Règlement d’ordre intérieur
Le présent règlement d’ordre intérieur (ci-après le ” Règlement “) s’adresse aux visiteurs de The Mint Brussels (ci-après le ” centre commercial “) et s’applique à l’ensemble du centre commercial. Le règlement s’applique pendant les heures d’ouverture : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi : de 8h00 à 20h00 fermé le dimanche et les jours fériés (sauf exception). Le centre commercial est géré par AG Real Estate Property Management S.A. dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Kunstlaan 58 (ci-après le ” gestionnaire “).
- Toute personne entrant dans le centre commercial prend connaissance, accepte et respecte (les dispositions de) ce Règlement. Les visiteurs qui ne respectent pas le règlement et/ou qui se rendent coupables de nuisances, de vandalisme ou de violence seront immédiatement priés de quitter le centre commercial.
- Le gestionnaire ne peut être tenu responsable en cas de vol ou d’accident.
- Il est interdit de distribuer des flyers, de faire des sondages ou de pratiquer le commerce ambulant sans l’autorisation préalable du gestionnaire. Cela s’applique aussi bien à l’intérieur du centre commercial qu’aux entrées et sorties. La mendicité est interdite en tout temps.
- Le bâtiment est équipé de caméras de surveillance dans les parties accessibles au public et dans les parties privées. Surveillance par caméra – Loi du 21 mars 2007
- Il y a une interdiction générale de fumer et de vapoter dans le centre commercial
- Les animaux ne sont pas autorisés sauf si portés, à l’exception des animaux d’assistance pour les personnes dans le besoin
- Il est interdit d’entrer dans le centre commercial avec des bicyclettes, des scooters, des skateboards ou d’autres moyens de transport, sauf si portés/poussés à bras.
- Pour des raisons de sécurité, il est interdit de laisser des objets sans surveillance. Les objets perdus seront conservés pendant 30 jours et pourront être récupérés auprès de la sécurité sur présentation d’une pièce d’identité
- Afin de garantir la tranquillité et la jouissance du centre commercial, il est interdit de pratiquer des jeux de ballon et autres jeux de balles.
- Il est interdit de salir ou d’endommager le centre commercial, ses équipements ou sa végétation.
Les poubelles mises à disposition dans le centre commercial doivent être utilisées par la clientèle pour y déposer ses déchets. Il est interdit de déposer ses déchets en dehors des poubelles prévues à cet effet.
Les locaux poubelles sont à usage interne uniquement. Ceux-ci ne peuvent être utilisés que par le personnel des magasins pour y déposer les déchets générés par les magasins. Le dépôt de déchets ménagers sera considéré comme une décharge illégale. En cas de violation, le centre commercial se réserve le droit de faire un rapport aux autorités officielles. - Afin de ne pas entraver le bon fonctionnement des installations de sécurité, il est interdit d’entrer dans le centre commercial avec des ballons à l’hélium
- Seuls les produits achetés dans le centre commercial peuvent être consommés sur place (glaces, café, boissons non alcoolisées, etc.). Le pique-nique n’est pas autorisé. Il est interdit de s’asseoir au sol.
- La consommation de boissons alcoolisées en dehors des terrasses désignées des établissements de restauration n’est pas autorisée.
- Un rassemblement de plusieurs personnes causant une nuisance et/ou bloquant les passages est interdit en tout temps.
- L’accès au centre commercial sera refusé aux personnes qui :
- sont manifestement sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de toute autre substance narcotique ;
- causent une nuisance, troubler l’ordre ou inciter à la violence ;
- résistent au contrôle des agents de sécurité ;
- sont en possession d’une arme prohibée ou d’un objet dangereux ;
- violent les dispositions du présent règlement d’ordre intérieur et/ou refusent de suivre les directives.
Les conditions d’interdiction d’accès sont déterminées par le gestionnaire et peuvent aller d’un minimum d’un mois à l’exclusion définitive du centre commercial.
- Il est interdit de bloquer les portes de secours et/ou les portes coupe-feu. Ainsi que de bloquer les sorties de service et d’urgence.
- L’utilisation de musique amplifiée et/ou d’instruments de musique n’est pas autorisée, sauf après approbation du gestionnaire.
- Les enfants de moins de 14 ans doivent, pour des raisons de sécurité, être accompagnés d’un adulte ou d’une personne responsable, sauf s’ils ont une autorisation écrite du responsable. Les superviseurs de groupe doivent être clairement identifiables. Les surveillants doivent constamment surveiller l’environnement immédiat de leur groupe/enfant.
- Il est interdit de prendre des photographies et/ou des images animées sans l’autorisation préalable de la direction.
- La présence de la sécurité ne dispense pas le visiteur de sa propre responsabilité, y compris vis-à-vis des tiers.
- En cas de violation du présent règlement, vous serez interpellé par la sécurité et/ou le gestionnaire qui prendra certaines mesures pour limiter les nuisances. Si nécessaire, la police sera prévenue et le centre commercial se réserve le droit de porter plainte auprès des autorités officielles.